Gobelets plastiques pour les fontaines à eau.

08/01/2020

Lettre d’information 06/01/2020

Objet : utilisation des gobelets plastiques POUR LES FONTAINES a eau

Chère clientes, clients,

Pour votre parfaite information, il faut noter la publication hier d’un décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.

Liens : Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Outre les définitions de nombreux termes, il précise notamment que :

Article 2 :

« L’article D. 543-295 est remplacé par la disposition suivante :

« Les produits mentionnés au premier alinéa du III de l’article L. 541-10-5 [dont les gobelets] pour lesquels il est mis fin à la mise à disposition sont ceux en plastique à usage unique, à l’exception des emballages. »

 De plus, il est ajouté :

Article 3 (applicable au 1er juillet 2021) :

A l’article D. 543-295, les mots : « à l’exception des » sont remplacés par les mots « y compris les ».

« L’exemption accordée aux produits compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, mentionnée à ce même alinéa, n’est plus applicable à compter du 3 juillet 2021 »

 

Les gobelets tels qu’utilisés aux fontaines à eau, ne sont donc plus concernés par l’interdiction de mise à disposition, à partir du 1er janvier 2020 ; cependant, ils le seront à partir du 3 juillet 2021. Il faudra toutefois être attentif aux évolutions qui seront induites par le projet de loi « Economie circulaire » et les décrets d’application qui en découleront.  

Bien cordialement,

L’équipe AXO.